PREMIÈRE CENTRALE DE RÉFÉRENCEMENT POUR L’HÔTELLERIE INDÉPENDANTE EN FRANCE

Mentions légales

Identification de la société éditrice du Site: PROACHAT SNC
Siège Social : COLOMBES
Téléphone : 01 49 02 00 00
N° RCS : Nanterre B 480 775 378
Code APE : 48077537800015
Capital social : 100 000 €
N° TVA : FR69480775378


Responsable de la publication : Céline Gaubert
Développement, Exécution : Uppler INC – Société américaine & UPL France situé au 41 rue du plateau 54520 Laxou, France.
Hébergement : OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France – Site Web : www.ovh.com. N° téléphone : +33 9 72 10 10 07.
L'accès au Site www.proachat.net ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site www.proachat.net constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :

Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de la société PROACHAT SNC, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce site, notamment les marques, dessins et modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une cession ou d'une licence d'exploitation. L'usage de tout ou partie du Site www.proachat.net, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
Liens hypertextes vers d'autres sites : la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la société PROACHAT SNC qui pourra être révoquée à tout moment. La société PROACHAT SNC, décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.

Crédits photos

Toutes les images présentes sur ce site web sont soumises à un copyright. Crédits photographiques : Getty Images, IStock Photos, Adobe Stock.

Données à caractère personnel

La société PROACHAT SNC informe le visiteur du Site que ses données sont enregistrées et font l’objet de traitements automatisés, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. La collecte de données s’effectue sur le Site par la société PROACHAT SNC lors :
- De la navigation du Visiteur sur le Site ;
- De la création du compte Visiteur ;
- Des différentes actions réalisées par le visiteur sur le Site.
Plusieurs catégories de données à caractère personnel concernant le Visiteur peuvent être collectées, et en particulier les données suivantes : - des données d’identification: il s’agit notamment de données telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale), et toute autre donnée relative à votre état civil le cas échéant,… ;
- votre historique de trafic et de navigation sur le Site, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et interactions avec le Site, ainsi que des données de localisation (adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des emails que la société PROACHAT SNC ou les Fournisseurs peuvent adresser aux Visiteurs (ouvertures, clics,…) ;
- des données relatives au suivi de la relation de le Visiteur avec la société PROACHAT SNC et/ou les Fournisseurs référencés : historique de vos relations, et notamment toute demande de contact, de renseignements ou de documentation, les correspondances échangées y compris la messagerie intégrée à la plateforme, les données nécessaires à la réalisation d’opérations de prospection, de fidélisation, de sollicitation, de marketing et de communication, ou encore d'étude de votre satisfaction,… ;
- des données relatives à vos demandes de réservation de produits et/ou de services ou à vos demandes de produits Au titre des présentes Conditions générales d’utilisation, le Visiteur accepte et reconnaît que la société PROACHAT SNC sera amenée à collecter, pour son compte et celui des Fournisseurs, des données à caractère personnel dans le cadre des finalités suivantes:
- pour la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes à l’attention de Fournisseurs Référencés ; ces opérations pouvant, suivant les cas, être qualifiées d’opérations nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel l’Adhérent est partie ou de mesures précontractuelles prises à la demande de le Visiteur et/ou l’Adhérent;
- pour le contrôle des transactions commerciales entre Adhérent et Fournisseur, en vue de la facturation par la société PROACHAT SNC de ses services ;
- pour la poursuite des intérêts légitimes de la société PROACHAT SNC dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations avec les Visiteurs du Site, et plus généralement avec ses contacts, et de l’organisation de ses opérations de prospection, de sollicitation, de fidélisation, de marketing et de communication ;
- pour le respect d’obligations légales et réglementaires qui s’imposent à la société PROACHAT SNC.
Les données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités de LA SOCIÉTÉ PROACHAT SNC et des entités du groupement dont elle fait partie, ainsi qu’aux Fournisseurs référencés par LA SOCIÉTÉ PROACHAT SNC, le cas échéant.
Les données collectées peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, aux éventuels prestataires et partenaires, contractuels et commerciaux de LA SOCIÉTÉ PROACHAT SNC et/ou des Fournisseurs référencés pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés. La liste des prestataires et partenaires de la Société PROACHAT SNC pourra être communiquée sur demande écrite.
Par ailleurs, ces données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives. Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble des données, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.
Le Visiteur est informé par ailleurs que la collecte et le traitement de ses données peuvent dans certaines hypothèses nécessiter son consentement préalable, par exemple dans le cadre de la réalisation d’opérations de de prospection, de sollicitation, de fidélisation, de marketing et de communication par courrier électronique (email, sms, mms).
La société PROACHAT SNC se chargera bien entendu de demander son consentement lorsqu’il est requis. Dans une telle hypothèse, le Visiteur est informé qu’il dispose en tout état de cause du droit de ne pas donner son consentement et, s’il a consenti, du droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité des traitements qui auraient été antérieurement fondés sur ledit consentement effectué préalablement au retrait de celui-ci.
Le Visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant. Le Visiteur dispose également d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement le concernant et du droit de fournir des directives pour le sort de ses données après sa mort. Ces droits peuvent être exercés à partir de son Compte Utilisateur ou en contactant directement la société PROACHAT SNC à l’adresse suivante : dp.proachat@proachat.net.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant simplement la société PROACHAT SNC à l’adresse reprise en tête des présentes. Par ailleurs, le Visiteur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En tout état de cause, les données transmises par le Visiteur sont conservées pour la durée de son inscription sur le Site.
La société PROACHAT SNC prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées.
Le Visiteur est informé que ses données sont hébergées dans l’Union européenne.
Les traitements automatisés de données des Visiteurs effectués par les Fournisseurs se font sous leur responsabilité exclusive, dans les conditions énoncées par ces derniers sur le Site.

Cookies

Charte Cookie

Responsabilité de PROACHAT SNC

Dans les conditions autorisées par la loi, la société PROACHAT SNC n'encourt aucune responsabilité :
• Pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site,
• En cas de dommages provoqués à raison de l'accès d'un tiers non autorisé sur le Site www.proachat.net ou rendant impossible son accès. Le visiteur est informé que l'accès au Site pourra être interrompu à tout moment par la société PROACHAT SNC pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent Site ou à son utilisation. La version originale de ces conditions est rédigée en français. En cas de conflit ou d'incohérence entre la version française et celle-ci, la version française prévaudra.